1. Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre notre société (LGF, SARL au capital de 10 000 €, siège social : 4 Rue de la République – 69001 LYON, 504 504 408 RCS LYON) et les personnes physiques majeures non commerçantes domiciliées en France métropolitaine, DOM TOM et Monaco (ci-après « le client ») passant commande sur le site internet http://www.gantfavel.fr
des produits qui y sont proposés.
La livraison des produits commandés ne pourra intervenir que sur le territoire de la France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à Monaco.
La validation de toute commande sur ce site, qui ne peut intervenir qu’une fois avoir coché la case « j’atteste avoir lu les présentes conditions générales de ventes, que j’accepte », entraîne de plein droit l'application des présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres.
Toute commande ne devient définitive et n’est enregistrée par nos services qu’après validation du règlement. Une fois enregistrée, la commande donne lieu à confirmation écrite de notre part à l’adresse e-mail communiquée par le client.
2. Disponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, le client sera averti par e-mail, à l’adresse qu’il aura communiquée, dans les meilleurs délais. Si le client souhaite alors annuler sa commande, il devra en informer par retour le service client internet à l’adresse suivante : « Le Gant Favel » – 4 Rue de la République – 69001, dans les trois (3) jours de la réception de l’e-mail l’informant de cette indisponibilité.
3. Livraison
- Délais de livraison -
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner
lieu à résiliation, dommages-intérêts ou pénalités, notamment en cas de force majeure, grève,
notamment des services postaux, arrêt des transports et des approvisionnements, décisions
administratives, bugs informatiques ou autre événement indépendant de notre volonté.
Toutefois, si la vente porte sur un montant supérieur à 500 €, la facture indiquera la date limite de
livraison des produits. En cas de dépassement de ce délai excédant 7 jours et non dû à un cas de
force majeure, l’acquéreur pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à notre siège : « Le Gant Favel » – 4 Rue de la République – 69001 LYON.
- Modalités et Frais de livraison -
Les produits sont livrés par l’intermédiaire des services de LA POSTE.
Les frais d’envoi, facturés en sus, sont calculés en fonction de deux zones tarifaires :
- France métropolitaine et Monaco :
o Frais de livraison de 7,50 € TTC pour toute commande inférieure ou égale à 80 € TTC ;
o Frais de livraison gratuits pour toute commande supérieure à 80 € TTC.
- DOM-TOM :
o Frais de livraison de 16,00 € TTC pour toute commande inférieure ou égale à 120 € TTC ;
o Frais de livraison gratuits pour toute commande supérieure à 120 € TTC.
- Réclamations -
En cas de perte partielle ou d’avarie lors de la livraison : le client devra formuler une réclamation
motivée auprès de notre service client internet à l’adresse suivante « Le Gant Favel » – 4 Rue de la
République – 69001 LYON, dans les 3 jours de la réception des produits commandés. Il devra par
ailleurs émettre toutes réserves auprès du transporteur et indiquer toutes les anomalies constatées
lors de la livraison sur le bordereau de livraison. A défaut, il ne pourra prétendre à aucune
indemnisation.
En cas de perte totale, le client devra formuler cette même réclamation auprès de notre service client
internet.
En cas de non-conformité du produit livré avec la commande, le produit devra être retourné à notre
service client (« Le Gant Favel » – 4 Rue de la République – 69001 LYON) dans son emballage
d’origine. Il sera échangé, sans frais supplémentaires pour le client.
4. Prix – Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi, selon les
conditions économiques (notamment de TVA) en vigueur lors de la validation de la commande et
peuvent être révisés ou complétés à tout moment.
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard Mastercard), le débit de la
carte n’étant effectué qu’au moment de l’expédition de la commande ;
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation, avec cryptage
des données sensibles.
5. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement effectif de
l'intégralité du prix en principal et accessoire. Toutefois, le transfert des risques est effectué à la
charge de l'acheteur dès la livraison.
6. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 7
jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner, à ses frais, les articles
commandés qui ne lui donnent pas satisfaction.
Seuls seront acceptés les produits retournés dans leur emballage et conditionnement d’origine à
l’adresse suivante : « Le Gant Favel » – 4 Rue de la République – 69001 LYON.
Le client sera alors remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants
la date à laquelle ce droit a été exercé.
7. Responsabilité
Notre société n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à la livraison,
qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site ne sont pas contractuelles. Notre société
ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques ou de
différence de couleur écran/réalité.
8. Informatique et Libertés (données nominatives)
Les informations et données concernant le client, collectées aux fins de la vente, notamment par
l’utilisation de cookies, sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, ainsi
qu’à l’établissement des factures. Elles peuvent également être utilisées pour l’envoi au client de
propositions commerciales de notre société ou d’autres entreprises.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement de ces données a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le client
dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier adressé à l’adresse suivante :
« Le Gant Favel » – 4 Rue de la République – 69001 LYON.
9. Résolution de la vente
En cas d'inexécution d'une quelconque des obligations du client, la vente pourra être résolue de plein
droit à notre seul gré, sans préjudice de dommages-intérêts.
10. Loi applicable – Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, à
défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au
choix du demandeur, celui du lieu de la livraison effective du ou des produits.